Données essentielles

Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’arrêté du 17 novembre relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie tient à disposition des administrés un tableau récapitulatif des données essentielles des conventions de subventions de plus de 23 000 € conclues avec tout organisme de droit privé depuis le 1er août 2017.

• Conventions afferentes aux subventions superieures a 23 000 euros pour l exercice 2023

  

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