- Le SDIS 74
- Données essentielles
Données essentielles
Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’arrêté du 17 novembre relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie tient à disposition des administrés un tableau récapitulatif des données essentielles des conventions de subventions de plus de 23 000 € conclues avec tout organisme de droit privé depuis le 1er août 2017.